Conditions | Copeland CA

Dernière mise à jour le 24 avril 2023

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Le présent Accord et votre Acceptation

Le site www.Copeland.com est détenu, exploité et proposé par Copeland LP (« Copeland ») via les bureaux Copeland situés à St. Louis, Missouri, États-Unis. Chacun des sites Web des filiales
d'Emerson et des sociétés affiliées appartient, est exploité et proposé par ces filiales et sociétés. Toutefois, les présentes Conditions régissent l'utilisation de tout site Web de la société Copeland lié aux présentes Conditions.

Vous acceptez les présentes conditions en visitant/utilisant l'un des contenus, des outils ou services, des sites Web et des applications mobiles fournis par ce site Web, nos applications mobiles et toute information, outils, services disponibles sur les sites Web et les applications mobiles (collectivement, les « Services »). Si vous refusez de respecter toutes les Conditions présentes, y compris notre Politique de confidentialité annexée ici à titre de référence, veuillez ne pas utiliser ces Services. Cet accord exige un arbitrage obligatoire, selon chaque cas particulier, afin de régler les différends, et limite également les recours dont vous disposez en cas de litige.

Nos Services

Il se peut que nos Services puissent être perturbés pour les raisons suivantes : maintenance
programmée, mises à niveau, réparations d'urgence, défaillances des liaisons et/ou de l'équipement de télécommunication ou situations similaires.

Nos Services contiennent du texte, des logiciels, des images, des photographies, des graphiques, des fichiers audio, des vidéos, des applications, des interfaces utilisateur, des interfaces visuelles, des logos, des plans, des noms de produits et des spécifications techniques (des « Documents ») qui proviennent en tout ou en partie des informations et des documents fournis par nos soins et par d'autres sources, et qui sont protégés par des droits d'auteur, des marques déposées, des brevets et d'autres lois en vigueur. L'ensemble du contenu du site est protégé par le droit d'auteur en tant qu'œuvre collective, en vertu des lois françaises sur les droits d'auteur. Les marques déposées, les logos et les marques de service affichés sur le site sont des marques déposées et non-déposées d' Copeland LP, de ses filialeset sociétés affiliées, de ses bailleurs de licence, fournisseurs de contenu ou d'autres tiers. Ces marques déposées, logos et marques de service sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Aucun élément de ce site ne doit être établi comme accordant une licence ou le droit d'utiliser une marque déposée, un logo ou une marque de service affichée sur le site sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire.

L'utilisation de tels éléments sur tout autre site web ou ordinateur ou environnement en réseau sans notre consentement écrit express est interdite. Les Documents ne peuvent être copiés, reproduits, réédités, modifiés, téléchargés, publiés, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit. Ils ne peuvent être décompilés, rétro-conçus ou désassemblés ; vous pouvez cependant télécharger une copie du document sur un seul ordinateur pour votre usage personnel, non-commercial, à condition de conserver les droits d'auteur, marques déposées et autres mentions de propriété intellectuelle et de ne pas modifier ou supprimer les références à l'auteur. Cette autorisation limitée ne constitue pas un transfert de propriété des Documents et, par votre utilisation de nos Services, vous confirmez que vous n'obtenez aucune licence, propriété ou autres droits sur les Documents.

Utilisation de nos Services

Afin d'accéder à certaines fonctionnalités de nos Services, vous pourriez être obligé de créer un
compte. Vous ne pouvez pas :

Créer un compte pour toute personne autre que vous-même.
Utiliser le compte d'un autre Utilisateur sans autorisation, ou solliciter, collecter ou utiliser les identifiants appartenant à d'autres utilisateurs.
Vendre, transférer, allouer, octroyer une licence pour votre compte, votre nom d'utilisateur ou tout autre droit relatif à votre compte.

Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations réelles, actuelles, précises et complètes. Si nécessaire, vous devez mettre à jour vos données, afin de garantir leur exactitude. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de l'activité de votre compte. Vous pouvez être tenu responsable des préjudices que nous subissons, ou qui sont subis par des tiers, suite à une utilisation non autorisée. Si vous détectez une violation de la sécurité ou une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement. [email protected].

Vous reconnaissez que vous disposez du droit légal et de la capacité à respecter les présentes Conditions et à vous conformer à toutes les lois, règles et règlements (par exemple, fédéraux, nationaux, locaux et provinciaux) applicables à votre utilisation de nos Services et à vos Publications Utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, aux lois relatives aux droits d'auteur et à l'exportation.

Vous ne pouvez pas :

Contourner, désactiver ou dénaturer de quelque manière que ce soit toute fonctionnalité liée à la sécurité de nos Services ou toute fonctionnalité empêchant ou limitant l'utilisation ou la reproduction de tout Document et Publications Utilisateur, ou limiter l'utilisation de nos Services et Documents ou Publications Utilisateur.
Vous engager dans toute activité qui interfère avec ou perturbe nos Services (ou les serveurs et les réseaux connectés à nos Services), y compris en propageant des vers, des virus, des logiciels espions, des logiciels malveillants ou tout autre code de nature destructrice ou perturbatrice.
Injecter du contenu ou du code, modifier ou dénaturer la manière dont toute partie de nos Services s'affiche dans le navigateur ou sur l'appareil de l'Utilisateur.
Changer, altérer ou modifier toute partie de nos Services pour quelque raison que ce soit.
Utiliser ou lancer n'importe quel type de système automatisé, y compris, mais sans s'y limiter, des « robots », des « robots d'indexation » ou des « lecteurs hors ligne » etc., qui accède à nos Services et envoie à nos serveurs, dans un temps donné, plus de messages qu'un être humain ne peut raisonnablement créer sur la même période en utilisant un navigateur Web en ligne conventionnel.
Accéder (ou tenter d'accéder) à l'un de nos Services, y compris les Documents et les
Publications Utilisateur, par tout autre moyen que par les interfaces que nous vous fournissons.
Utiliser nos Services à des fins illégales ou non autorisées.

Publications Utilisateur

Vous êtes responsable de tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez (par exemple, des images, photographies, graphiques, documents audio, vidéos, textes, informations, œuvres,
applications, liens et autres communications, contenu ou élément) (collectivement, « Publications Utilisateur »), y compris, mais sans s'y limiter, des préjudices résultant d'une violation des droits d'auteur, des brevets, des marques déposées, des mentions de propriété intellectuelle ou de tout autre préjudice résultant d'une telle publication.

Vos Publications Utilisateur doivent être conformes à ce qui suit :

Vous ne pouvez pas soumettre des Publications Utilisateur insultantes, obscènes, menaçantes, agressives, diffamatoires, calomnieuses, offensantes, violentes, discriminatoires, illégales, falsifiées, haineuses, pornographiques, sexuellement suggestives, ou comprenant des nus complets ou partiels via nos Services, ou des Publications Utilisateur encourageant une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, entraînerait la responsabilité civile, violerait une loi ou serait autrement inappropriée.
Vous ne pouvez pas publier des liens comportant des publicités, des sollicitations ou des spams vers d'autres sites web ou vers des particuliers, sans autorisation écrite préalable de notre part.
Vous ne pouvez pas diffamer, traquer, terroriser, insulter, harceler, menacer, usurper l'identité ou intimider des personnes ou des entités.
Vous ne pouvez pas faire de fausses déclarations ou des déclarations tendancieuses.
Vous ne pouvez pas envoyer d'informations privées, sensibles ou confidentielles, sauf si nous l'avons expressément demandé (par exemple, fournir des informations sur lescartes de crédit pour effectuer une transaction via nos Services).

Notre politique consiste à ne pas accepter ou prendre en compte des idées, des suggestions ou des documents autres que ceux que nous vous avons spécifiquement demandés. Toute information ou document que vous nous envoyez sera considéré comme non confidentiel ou non exclusif. Nos Services peuvent actuellement ou à l'avenir autoriser les Publications Utilisateur, et l'hébergement, le partage et/ou la diffusion de telles Publications Utilisateur. Aucune Publication Utilisateur n'est confidentielle, qu'elle soit publiée ou non. Vous reconnaissez également qu'Internet peut être soumis à des failles de sécurité, et que la sécurité des Publications Utilisateur ou d'autres informations ne peut être garantie.

Vous conservez tous vos droits sur vos Publications Utilisateur. En soumettant des informations et des documents via nos Services, vous nous accordez automatiquement (ou vous garantissez que le propriétaire de ces informations et documents nous a expressément accordé) un droit et une licence gratuite, irrévocable et sans restrictions d'utiliser, de reproduire, d'afficher, d'effectuer, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de transmettre et distribuer, ou de mettre à la disposition de tiers de telles informations et documents (tout ou partie) dans le monde entier et/ou de les intégrer dans d'autres ouvrages, médias ou technologies utilisés actuellement ou développés ultérieurement. Vous convenez également que nous sommes libres d'utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que vous nous communiquez. Tous les droits qui nous sont accordés, conformément à ce paragraphe, doivent : (i) rester en vigueur pendant toute la validité des droits correspondants de propriété intellectuelle accordés actuellement ou qui seront accordés à l'avenir par les lois et règlements applicables, et (ii) nous permettre d'afficher vos Publications Utilisateur sur les sites web correspondants et les utiliser conformément aux fins figurant sur ces sites web.

Nous nous réservons le droit de déterminer, à notre entière discrétion, si les Publications Utilisateur sont appropriées et conformes aux présentes Conditions, notamment, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne la longueur excessive. Nous pouvons, mais sans aucune obligation de notre part, à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion, supprimer, réviser, bloquer et/ou surveiller les Publications Utilisateur ou suspendre l'accès d'un Utilisateur suite à une publication qui violerait les présentes Conditions.

Ce Site possède une fonction « chat en direct ». Dans ce cas, tout message ou tout contenu soumis via le chat en direct est considéré comme une « Publication Utilisateur ». Nous ne garantissons aucune confidentialité relative aux chats en direct.

Contenu provenant d'un Tiers et Sites Liés

Lors de l'utilisation de nos Services, vous pouvez être amené à lire des Publications Utilisateur
proposées, publiées ou affichées par d'autres utilisateurs et provenant de diverses sources. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de l'utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle relatifs à de tels contenus publiés par les utilisateurs. Vous acceptez de renoncer à tout droit ou recours juridique contre Copeland à l'égard de tout ce qui précède et dans toute la mesure permise par la loi.

Pour votre information, nous pouvons fournir des liens vers d'autres sites tiers indépendants (« Sites Liés »). Si vous utilisez ces liens, vous engagez votre seule responsabilité. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu, les services, les politiques de confidentialité, les conditions d'utilisation ou les pratiques de tout site tiers. L'inclusion de tels contenus et liens n'implique pas notre parrainage ou notre aval (y compris les informations ou les documents apparaissant ou l'un des produits et services décrits sur les Sites Liés), notre affiliation ou association avec de tels contenus et liens, ou l'autorisation de tout Site Lié à utiliser toute marque déposée, nom commercial, logo ou droit d'auteur d'Emerson, de ses filiales ou de ses sociétés affiliées. Nous ne sommes pas partie ou en aucun cas responsables de la surveillance de toute transaction effectuée entre vous-même et les fournisseurs tiers de produits ou de services. Votre correspondance et vos relations commerciales avec des tiers contactés grâce à nos Services s'effectuent uniquement entre vous-même et lesdits tiers.

Clause de non-responsabilité

Our Services, including without limitation, Materials, User Submissions, any products or services available on our Services and all the information, software, facilities, services, related communications, and other content therein are provided on an “as is,” “as available,” and “with all faults” basis. To the fullest extent permissible under applicable law, we disclaim all representations or warranties, express or implied, of any kind, including without limitation: (i) warranties of merchantability, non-infringement and fitness for particular purpose; (ii) warranties arising from course of dealing or course of performance; (iii) the accuracy, reliability, usefulness, or completeness of any information contained in our Services; (iv) that access to our Services will be uninterrupted or error-free; and (v) that our Services will be secure. We assume no responsibility and shall not be liable for any damages of any nature caused by the use of our Services, including damages caused by viruses, worms, Trojan horses or any other computer software or anomaly that may infect, affect, or damage your computer hardware, software, memory or any other property of yours or others, as a result of your access to or use of our Services.

Nous déclinons toute responsabilité envers toute personne ou entité pour toute perte, dommage, préjudice, réclamation, responsabilité ou autre cause de toute nature ou type basé sur ou résultant de tout document, contenu, Publication Utilisateur, produits ou services publiés ou proposés par un tiers par l'intermédiaire de nos services ou présenté dans n'importe quelle bannière ou autre publicité.

Limitation de responsabilité

Vous acceptez l'entière responsabilité de votre utilisation de nos Services. En aucun cas nous, nos fournisseurs ou autres tiers mentionnés ou impliqués dans la création, la production ou la livraison de nos Services, ne serons tenus responsables de tout dommage (dont, sans s'y limiter, les coûts et les dépenses de tout type encourus, le manque à gagner, les données ou logiciels perdus et l'interruption de l'activité) découlant de votre accès, de votre utilisation, de votre incapacité à utiliser ou des résultats de l'utilisation de nos Services ou de tout élément contenu dans un ou tous ces Services (y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés par ou résultant d'un défaut d'exécution, d'une erreur, de l'omission, des liens vers les Sites Liés, de l'interruption, de la suppression, du défaut, du retard dans le fonctionnement ou la transmission, de virus informatiques, de la défaillance de la communication, de la destruction, de l'accès non autorisé, de la modification ou l'utilisation de tout ordinateur ou système), que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de tout utilisateur ou tiers, y compris dans le cadre des Publications Utilisateur et des Sites Liés. Pour toute réclamation en vertu des présentes Conditions, la responsabilité totale maximale envers vous d'Emerson et de ses filiales, des sociétés affiliées et des dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs d'intérêts, employés et agents, est de 100 $. Si vous n'êtes pas satisfait de l'un des éléments contenus dans nos Services, ou de l'une des présentes Conditions, votre unique et unique recours est de cesser de visiter et d'utiliser nos Services.

En accédant à nos Services, vous comprenez que vous renoncez à des droits à l'égard de réclamations inconnues ou insoupçonnées et, conformément à cette renonciation, vous reconnaissez avoir lu et compris (et par les présents vous renoncez expressément à bénéficier) les dispositions de la section 1542 du code civil de l'État de Californie et de toute loi similaire de tout État ou Territoire américain, qui stipule ce qui suit : « une publication générale ne s'étend pas aux revendications dont le créancier n'a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de l'exécution de la publication, qui, si elle lui était connue, devrait avoir affecté matériellement son règlement auprès du débiteur ».

Indemnités

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Copeland, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs d'intérêts, employés, agents, filiales et sociétés affiliées de toute prétention, perte, responsabilité, réclamation et frais (y compris les
honoraires d'avocat) à l'encontre d'Emerson et émis par un tiers à cause de, découlant de ou en rapport avec : (i) votre Publication Utilisateur ou votre utilisation et votre accès à nos Services ; (ii) votre violation ou violation présumée des présentes Conditions ; (iii) votre violation ou violation présumée de tout droit d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, publicité, confidentialité, propriété ou droit à la vie privée ; (iv) votre violation ou violation présumée des lois, règles, règlements, codes, statuts, ordonnances ou ordres ; v) toute réclamation selon laquelle votre Publication Utilisateur a causé un dommage à un tiers ; ou (vi) toute fausse déclaration émanant de vous. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation et d'une défense par vos soins. Vous ne pourrez en aucun cas régler toute réclamation sans avoir obtenu notre consentement écrit préalable. Vous coopérerez entièrement, et suivant nos exigences, dans le cadre de la défense contre toute plainte. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra aux présentes Conditions et à l'utilisation de nos Services.

Énoncés prospectifs

Les Documents contenus dans nos Services peuvent comporter divers énoncés prospectifs qui peuvent être basés sur ou inclure des hypothèses concernant les opérations, les résultats futurs et les perspectives d'Emerson. Ces énoncés prospectifs sont basés sur les attentes actuelles et sont soumis à des risques et à des incertitudes.

Dans le cadre des dispositions du « Safe Harbor » de la Loi de 1995 sur la Réforme des litiges relatifs aux valeurs mobilières des États-Unis, nous émettons la déclaration suivante de mise en garde identifiant les principaux facteurs économiques, politiques et technologiques qui, entre autres, pourraient entraîner des divergences significatives en ce qui concerne les résultats ou les évènements réels par rapport à ceux énoncés ou impliqués par les énoncés prospectifs et les hypothèses connexes. Ces facteurs comprennent les éléments suivants : (1) les mutations constatées dans le milieu actuel et futur des affaires, y compris en ce qui concerne les taux d'intérêt, les dépenses de capital et de consommation ; (2) les facteurs concurrentiels et les réponses des concurrents à nos initiatives ; (3) le développement et la commercialisation planifiée de nos produits ; (4) les modifications apportées aux lois et règlements gouvernementaux, y compris en ce qui concerne les taxes ; (5) les gouvernements et situations économiques instables dans les pays émergents ; (6) la poursuite de l'environnement favorable aux acquisitions, nationales et étrangères, y compris en ce qui concerne les exigences réglementaires et les valeurs marchandes des candidats.

Modification et résiliation des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de réviser les présentes Conditions à tout moment, et de corriger toute erreur ou omission dans toute partie de nos Services et Documents. Nous publierons des mises à jour sur cette page Web, assorties d'une nouvelle date d'entrée en vigueur. Les documents peuvent également être remplacés, modifiés, ajoutés ou supprimés et mis à jour sans préavis, à tout moment ; cependant, nous n'avons aucune obligation de les mettre à jour. Nous pouvons également, à tout moment et sans préavis, modifier les produits, les services, les programmes ou les prix (le cas échéant) décrits dans nos Services. Votre utilisation continue de nos Services suite à toute modification apportée à nos Services sera considérée comme une acceptation de ces modifications. Vous devriez relire de temps en temps les présentes Conditions, afin de vous imprégner des Conditions actuelles, puisqu'elles vous engagent.

Les présentes Conditions demeurent en vigueur aussi longtemps que vous continuez d'accéder à ou d'utiliser nos Services, ou jusqu'à leur résiliation conformément aux dispositions des présentes Conditions. À tout moment, nous pouvons (i) suspendre ou résilier vos droits d'accès ou d'utilisation de nos Services, ou (ii) résilier les présentes Conditions en ce qui vous concerne, si nous croyons que vous avez restreint l'accès ou empêché tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter de nos Services ou que vous avez utilisé nos Services de toute autre manière, ce qui constituerait une violation des présentes Conditions. À la résiliation des présentes Conditions, votre autorisation d'utiliser nos Services est automatiquement résiliée. Vous devez immédiatement détruire tout Document téléchargé ou imprimé.

Droit applicable et arbitrage

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Missouri, aux États-Unis, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois ou à la Convention de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Toute réclamation ou différend entre vous-même et Copeland, résultant en tout ou en partie de nos Services, sera réglé exclusivement par arbitrage obligatoire et individuel dans l'État du Missouri, États-Unis. Pour le règlement des différends, dans le cas où l'arbitrage obligatoire ne peut avoir lieu, vous consentez à la juridiction exclusive de l'État du Missouri, États-Unis. Toute action en ce qui concerne votre utilisation de nos Services doit être engagée dans les six (6) mois suivant la découverte ou la cause de l'action.

Accord complet et Nul où interdit par la Loi

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord signé entre Copeland et vous-même en ce qui concerne votre utilisation de nos Services. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par le tribunal d'une juridiction compétente, l'invalidité de cette disposition n'affecte pas la validité des dispositions restantes des présentes Conditions, qui resteront pleinement en vigueur.

Nos obligations et responsabilités concernant nos produits et nos services sont régies uniquement par nos conditions générales de vente ou par la licence en vertu desquelles ces produits et services sont vendus ou mis sous licence.

Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle les Documents présentés dans nos Services sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en d'autres lieux. L'accès à ceux-ci depuis des régions où leur contenu est considéré comme illégal est interdit. Si vous accédez à nos services à partir d'un lieu situé en dehors de l'État du Missouri, il est de votre responsabilité d'assurer la conformité à toutes les lois locales applicables. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services ou exporter des informations et des documents en violation des lois d'exportation des États-Unis ou de tout autre pays.

www.Copeland.com est administré par Copeland à partir de nos bureaux américains et hébergé sur des serveurs situés aux États-Unis ; d'autres sites d'Emerson peuvent être administrés et
exploités en dehors des États-Unis. Les documents publiés sur un site ou inclus dans nos Services peuvent se référer à des produits, des programmes ou des services qui ne sont pas disponibles dans votre pays.